JORF n°0263 du 14 novembre 2014

Article 2

Article 2

L'annexe II de l'arrêté du 30 avril 2012 susvisé est modifiée comme suit :
I.-Le deuxième tiret du c du 1° est rédigé comme suit :

«-l'entérotoxine B du Staphylococcus aureus, pour toute détention d'une quantité supérieure à 1 mg».

II.-Au troisième tiret du c du 1°, les mots : « pour un même établissement » sont supprimés.


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Version 1

L'annexe II de l'arrêté du 30 avril 2012 susvisé est modifiée comme suit :

I.-Le deuxième tiret du c du 1° est rédigé comme suit :

«-l'entérotoxine B du Staphylococcus aureus, pour toute détention d'une quantité supérieure à 1 mg».

II.-Au troisième tiret du c du 1°, les mots : « pour un même établissement » sont supprimés.