ARRÊTÉ du 6 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2012

Art. Annexe I

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Modification de la liste des micro-organismes hautement pathogènes

Résumé. L'arrêté modifie la liste des micro-organismes hautement pathogènes pour la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2012Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2012
Art. Annexe I

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