JORF n°0061 du 12 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté autorise une entreprise à utiliser des neutrons pour analyser des matériaux de ciment, avec des règles de sécurité et d'information.
Une dérogation est accordée à une entreprise pour utiliser des radionucléides dans l'analyse de matériaux, sans annuler les règles de sécurité.
Une autorisation spéciale pour utiliser des radionucléides dans la fabrication de ciment est valable pendant dix ans.
Une entreprise doit justifier l'utilisation de rayonnements ionisants pour analyser des matériaux et mettre à jour ces justifications tous les cinq ans.
Une entreprise doit prévenir les autorités de tout changement dans son utilisation d'appareils à neutrons pour analyser des matériaux.
Une entreprise obtient l'autorisation d'utiliser des neutrons pour analyser les matériaux de fabrication du ciment, sous certaines conditions de sécurité.
Un arrêté autorise une entreprise à utiliser des neutrons pour analyser le ciment, avec des règles de sécurité et d'information strictes.