Arrêté du 6 mars 2026

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Article 1

En application des articles L. 1333-2 (Principes de sécurité pour les activités nucléaires) et R. 1333-4 (Dérogations aux interdictions d'utilisation des rayonnements ionisants) du code de la santé publique, une dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides dans les produits de construction est accordée à la société Heidelberg Materials France Ciments pour l'analyse neutronique des matériaux constitutifs du cru cimentier dans son site d'Airvault (79 - Deux-Sèvres). Cette analyse est réalisée par deux appareils de type Pulsed Fast & Thermal Neutron Activation (PFTNA) générant des neutrons d'une énergie cinétique d'environ 14 MeV, dans les conditions fixées dans le dossier de demande de dérogation.

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En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Autorisation spéciale pour l'analyse neutronique dans la fabrication du ciment

Résumé. Une entreprise obtient l'autorisation d'utiliser des neutrons pour analyser les matériaux de fabrication du ciment, sous certaines conditions de sécurité.

En application des articles L. 1333-2 (Principes de sécurité pour les activités nucléaires) et R. 1333-4 (Dérogations aux interdictions d'utilisation des rayonnements ionisants) du code de la santé publique, une dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides dans les produits de construction est accordée à la société Heidelberg Materials France Ciments pour l'analyse neutronique des matériaux constitutifs du cru cimentier dans son site d'Airvault (79 - Deux-Sèvres). Cette analyse est réalisée par deux appareils de type Pulsed Fast & Thermal Neutron Activation (PFTNA) générant des neutrons d'une énergie cinétique d'environ 14 MeV, dans les conditions fixées dans le dossier de demande de dérogation.

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