En vigueur depuis le 13 mars 2026
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Autorisation spéciale pour l'analyse neutronique dans la fabrication du ciment
En application des articles L. 1333-2 (Principes de sécurité pour les activités nucléaires) et R. 1333-4 (Dérogations aux interdictions d'utilisation des rayonnements ionisants) du code de la santé publique, une dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides dans les produits de construction est accordée à la société Heidelberg Materials France Ciments pour l'analyse neutronique des matériaux constitutifs du cru cimentier dans son site d'Airvault (79 - Deux-Sèvres). Cette analyse est réalisée par deux appareils de type Pulsed Fast & Thermal Neutron Activation (PFTNA) générant des neutrons d'une énergie cinétique d'environ 14 MeV, dans les conditions fixées dans le dossier de demande de dérogation.