En vigueur depuis le 13 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'information pour une dérogation industrielle
La société Heidelberg Materials France Ciments est tenue d'informer le ministre chargé de la santé de toute modification concernant l'objet de la présente dérogation, en particulier le procédé utilisé. Cette information est adressée à la mission sûreté nucléaire et radioprotection de la direction générale de la prévention des risques.