Arrêté du 6 mars 2026

Article 2

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Article 2

La société Heidelberg Materials France Ciments est tenue d'informer le ministre chargé de la santé de toute modification concernant l'objet de la présente dérogation, en particulier le procédé utilisé. Cette information est adressée à la mission sûreté nucléaire et radioprotection de la direction générale de la prévention des risques.

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En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Obligation d'information pour une dérogation industrielle

Résumé. Une entreprise doit prévenir les autorités de tout changement dans son utilisation d'appareils à neutrons pour analyser des matériaux.

La société Heidelberg Materials France Ciments est tenue d'informer le ministre chargé de la santé de toute modification concernant l'objet de la présente dérogation, en particulier le procédé utilisé. Cette information est adressée à la mission sûreté nucléaire et radioprotection de la direction générale de la prévention des risques.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Source : Légifrance