Arrêté du 6 mars 2026

Article 4

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Article 4

La présente dérogation est valable dix ans à partir de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Durée de validité d'une dérogation pour l'utilisation de radionucléides

Résumé. Une autorisation spéciale pour utiliser des radionucléides dans la fabrication de ciment est valable pendant dix ans.

La présente dérogation est valable dix ans à partir de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Source : Légifrance