En vigueur depuis le 13 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité d'une dérogation pour l'utilisation de radionucléides
Résumé. Une autorisation spéciale pour utiliser des radionucléides dans la fabrication de ciment est valable pendant dix ans.
La présente dérogation est valable dix ans à partir de la publication du présent arrêté.