En vigueur depuis le 13 mars 2026
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Dérogation pour l'utilisation de radionucléides dans l'industrie
La présente dérogation s'applique sans préjudices des dispositions prévues à l'article L. 1333-8 (Régimes administratifs des activités nucléaires) et R. 1333-6 (Règles pour les produits avec dérogation) du code de la santé publique.