JORF n°0061 du 12 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté autorise une entreprise à utiliser des neutrons pour analyser des matériaux dans ses usines, avec des règles de sécurité et d'information.
Une dérogation est accordée à une entreprise pour utiliser des neutrons dans l'analyse de matériaux, tout en respectant les règles de sécurité.
La dérogation accordée à la société EQIOM pour utiliser des radionucléides dans ses analyses est valable pendant dix ans.
La société EQIOM doit justifier l'utilisation de rayonnements ionisants pour ses analyses et mettre à jour ces justifications tous les cinq ans.
La société EQIOM doit informer le ministre de la santé de tout changement concernant son utilisation de radionucléides dans l'analyse des matériaux cimentiers.
La société EQIOM obtient une autorisation spéciale pour utiliser des neutrons dans l'analyse de ses matériaux cimentiers sur trois sites en France.
La société EQIOM obtient une autorisation spéciale pour utiliser des neutrons dans l'analyse de ses matériaux cimentiers sur trois sites en France, sous certaines conditions de sécurité et d'information.