Arrêté du 6 mars 2026

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Article 1

En application des articles L. 1333-2 (Principes de sécurité pour les activités nucléaires) et R. 1333-4 (Dérogations aux interdictions d'utilisation des rayonnements ionisants) du code de la santé publique, une dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides dans les produits de construction est accordée à la société EQIOM pour l'analyse neutronique des matériaux constitutifs du cru cimentier dans ses trois sites de Lumbres (62 - Pas-de-Calais), d'Héming (57 - Moselle) et Rochefort-sur-Nenon (39 - Jura). Cette analyse est réalisée par un appareil de type Pulsed Fast & Thermal Neutron Activation (PFTNA) générant des neutrons d'une énergie cinétique d'environ 14 MeV, dans les conditions fixées dans le dossier de demande de dérogation.

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En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Autorisation spéciale pour EQIOM dans l'analyse des matériaux cimentiers

Résumé. La société EQIOM obtient une autorisation spéciale pour utiliser des neutrons dans l'analyse de ses matériaux cimentiers sur trois sites en France.

En application des articles L. 1333-2 (Principes de sécurité pour les activités nucléaires) et R. 1333-4 (Dérogations aux interdictions d'utilisation des rayonnements ionisants) du code de la santé publique, une dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides dans les produits de construction est accordée à la société EQIOM pour l'analyse neutronique des matériaux constitutifs du cru cimentier dans ses trois sites de Lumbres (62 - Pas-de-Calais), d'Héming (57 - Moselle) et Rochefort-sur-Nenon (39 - Jura). Cette analyse est réalisée par un appareil de type Pulsed Fast & Thermal Neutron Activation (PFTNA) générant des neutrons d'une énergie cinétique d'environ 14 MeV, dans les conditions fixées dans le dossier de demande de dérogation.

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