En vigueur depuis le 13 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation spéciale pour EQIOM dans l'analyse des matériaux cimentiers
En application des articles L. 1333-2 (Principes de sécurité pour les activités nucléaires) et R. 1333-4 (Dérogations aux interdictions d'utilisation des rayonnements ionisants) du code de la santé publique, une dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides dans les produits de construction est accordée à la société EQIOM pour l'analyse neutronique des matériaux constitutifs du cru cimentier dans ses trois sites de Lumbres (62 - Pas-de-Calais), d'Héming (57 - Moselle) et Rochefort-sur-Nenon (39 - Jura). Cette analyse est réalisée par un appareil de type Pulsed Fast & Thermal Neutron Activation (PFTNA) générant des neutrons d'une énergie cinétique d'environ 14 MeV, dans les conditions fixées dans le dossier de demande de dérogation.