En vigueur depuis le 13 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité d'une dérogation nucléaire
Résumé. La dérogation accordée à la société EQIOM pour utiliser des radionucléides dans ses analyses est valable pendant dix ans.
La présente dérogation est valable dix ans à partir de la publication du présent arrêté.