Arrêté du 6 mars 2026

Article 4

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Article 4

La présente dérogation est valable dix ans à partir de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Durée de validité d'une dérogation nucléaire

Résumé. La dérogation accordée à la société EQIOM pour utiliser des radionucléides dans ses analyses est valable pendant dix ans.

La présente dérogation est valable dix ans à partir de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Source : Légifrance