Arrêté du 6 mars 2026

Article 3

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Article 3

La présente dérogation ne dispense pas du respect du principe de justification mentionné à l'article L. 1333-2 du code de la santé publique (Principes de sécurité pour les activités nucléaires).
En application du III de l'article R. 1333-9 du même code (Justification des activités nucléaires), la société EQIOM met à jour les éléments de justification, notamment eu égard aux évolutions technologiques des analyseurs, et les transmet au ministre chargé de la santé cinq ans après la publication du présent arrêté. Cette information est adressée à la mission sûreté nucléaire et radioprotection de la direction générale de la prévention des risques.

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En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Mise à jour des justifications pour l'utilisation de rayonnements ionisants

Résumé. La société EQIOM doit justifier l'utilisation de rayonnements ionisants pour ses analyses et mettre à jour ces justifications tous les cinq ans.

La présente dérogation ne dispense pas du respect du principe de justification mentionné à l'article L. 1333-2 du code de la santé publique (Principes de sécurité pour les activités nucléaires).
En application du III de l'article R. 1333-9 du même code (Justification des activités nucléaires), la société EQIOM met à jour les éléments de justification, notamment eu égard aux évolutions technologiques des analyseurs, et les transmet au ministre chargé de la santé cinq ans après la publication du présent arrêté. Cette information est adressée à la mission sûreté nucléaire et radioprotection de la direction générale de la prévention des risques.

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Source : Légifrance