Arrêté du 6 mars 2026

Article 5

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Article 5

La présente dérogation s'applique sans préjudices des dispositions prévues à l'article L. 1333-8 du code de la santé publique (Régimes administratifs des activités nucléaires).

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En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Dérogation pour l'utilisation de neutrons dans l'industrie

Résumé. Une dérogation est accordée à une entreprise pour utiliser des neutrons dans l'analyse de matériaux, tout en respectant les règles de sécurité.

La présente dérogation s'applique sans préjudices des dispositions prévues à l'article L. 1333-8 du code de la santé publique (Régimes administratifs des activités nucléaires).

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Source : Légifrance