Arrêté du 6 mars 2026

Article 2

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Article 2

La société EQIOM est tenue d'informer le ministre chargé de la santé de toute modification concernant l'objet de la présente dérogation, en particulier le procédé utilisé. Cette information est adressée à la mission sûreté nucléaire et radioprotection de la direction générale de la prévention des risques.

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En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Obligation d'information pour EQIOM sur l'utilisation de radionucléides

Résumé. La société EQIOM doit informer le ministre de la santé de tout changement concernant son utilisation de radionucléides dans l'analyse des matériaux cimentiers.

La société EQIOM est tenue d'informer le ministre chargé de la santé de toute modification concernant l'objet de la présente dérogation, en particulier le procédé utilisé. Cette information est adressée à la mission sûreté nucléaire et radioprotection de la direction générale de la prévention des risques.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Source : Légifrance