JORF n°0082 du 6 avril 2023

Article 15

Article 15

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Validation des années scolaires pour le passage dans l'année supérieure

Résumé Pour passer en année supérieure, il faut avoir 60 crédits ECTS, et il y a une commission pour les étudiants qui n'y arrivent pas.

Le passage dans l'année supérieure nécessite la validation d'une année scolaire correspondant à l'obtention des deux semestres de l'année, de 30 crédits ECTS chacun.
Le cas des étudiants défaillants est examiné par la commission de validation dont la composition et les modalités sont définies dans le règlement des études.


Historique des versions

Version 1

Le passage dans l'année supérieure nécessite la validation d'une année scolaire correspondant à l'obtention des deux semestres de l'année, de 30 crédits ECTS chacun.

Le cas des étudiants défaillants est examiné par la commission de validation dont la composition et les modalités sont définies dans le règlement des études.