Arrêté du 6 mars 2023
relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'attribution du brevet militaire de 4e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux critères d'obtention du brevet militaire de major
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, partie réglementaire, notamment le livre Ier de la quatrième partie ;
Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale, notamment son article 30 (Promotion des sous-chefs de musique) ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 16 (Promotion des adjudants-chefs et maîtres principaux) ;
Vu le décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires servant à titre étranger, notamment son article 37 (Promotion des militaires non-officiers étrangers) ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires) fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations,
Arrête :
Fait le 6 mars 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
T. de Vanssay de Blavous
En vigueur depuis le vendredi 10 mars 2023