Arrêté du 6 mars 2023

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Créé le 10 mars 2023 · En vigueur depuis le 3 juin 2026

Le présent arrêté est applicable à compter des épreuves de sélection organisées à partir de l'année 2023, date à laquelle l'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre est abrogé.

Créé le 10 mars 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 10 mars 2023

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 20
Article 21