JORF n°0058 du 9 mars 2023

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et abrogation de l'arrêté de 2018

Résumé Le nouvel arrêté commence en 2023 et remplace l'ancien

Le présent arrêté est applicable à compter des épreuves de sélection organisées au titre de l'année 2023, date à laquelle l'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre est abrogé.

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.