JORF n°0058 du 9 mars 2023

Chapitre II : Responsabilité

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'organisation des épreuves

Résumé Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre organise les examens avec l'aide d'autres unités et doit garder les sujets secrets.

La responsabilité de l'organisation des épreuves incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre qui fait appel à des organismes subordonnés pour la mise en œuvre du ou des centres d'examen et la surveillance des épreuves.
Il lui revient en particulier de :

- fixer les dates des épreuves d'admissibilité et d'admission ;
- garantir le secret des sujets choisis par le jury.

Pour chaque domaine de spécialités, il fait appel aux commandants des organismes de formation (ODF), qui sont chargés de l'organisation et de la mise en œuvre des épreuves d'admission.