Arrêté du 6 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2019

Art. 4

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Modification du nombre minimal d'élèves pour une formation

Résumé. Le nombre d'élèves pour une formation est maintenant compris entre six et douze, avec un minimum de trois jusqu'à fin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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