Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre minimal d'élèves pour une formation
Résumé. Le nombre d'élèves pour une formation est maintenant compris entre six et douze, avec un minimum de trois jusqu'à fin 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2019Art. 4 : Nombre d'élèves en classe selon un arrêté
→ Version 2
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- Arrêté du 2 mai 2019Art. 4