Créé le 11 mai 2019 · En vigueur depuis le 14 mars 2020
Le nombre d'élèves présents est compris entre six et douze.
Jusqu'au 31 décembre 2020, le nombre minimal est de trois élèves présents.
Arrêté du 2 mai 2019
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 14 mars 2020
Modifié parArrêté du 6 mars 2020art. 1
En vigueur du samedi 11 mai 2019 au vendredi 13 mars 2020