JORF n°0108 du 10 mai 2019

Article 4

Article 4

Le nombre d'élèves présents est compris entre six et douze.
Pendant une durée de six mois, à compter de la date de publication de l'arrêté, le nombre minimal est de trois élèves présents.


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Version 1

Le nombre d'élèves présents est compris entre six et douze.

Pendant une durée de six mois, à compter de la date de publication de l'arrêté, le nombre minimal est de trois élèves présents.