Arrêté du 2 mai 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le nombre d'élèves présents est compris entre six et douze.
Jusqu'au 31 décembre 2020, le nombre minimal est de trois élèves présents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mai 2019 · Dernière version le 14 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre d'élèves pour une formation complémentaire

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'élèves pour une formation, entre six et douze, avec un minimum de trois jusqu'à fin 2020.

Le nombre d'élèves présents est compris entre six et douze.
Jusqu'au 31 décembre 2020, le nombre minimal est de trois élèves présents.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 mai 2019 au vendredi 13 mars 2020

Source : Légifrance