Délégation à un éco-organisme agréé. Les éco-organismes agréés transmettent à l'Agence, pour le compte de chacun de leurs adhérents, les informations mentionnées aux articles 4 (Enregistrement obligatoire des vendeurs de meubles)Art. 4Enregistrement obligatoire des vendeurs de meublesLes vendeurs de meubles doivent s'enregistrer dans un registre spécial dans le mois suivant la mise en vente, en fournissant leurs informations et celles de leur système de recyclage. à 9 (Déclaration annuelle des meubles réemployés)Art. 9Déclaration annuelle des meubles réemployésLes entreprises doivent déclarer chaque année le tonnage de meubles réemployés, en précisant leur catégorie et leur destination.. Ils transmettent de manière distincte pour chacun de leurs adhérents les données relatives à l'enregistrement et aux déclarations de mises sur le marché fixées aux articles 4 (Enregistrement obligatoire des vendeurs de meubles)Art. 4Enregistrement obligatoire des vendeurs de meublesLes vendeurs de meubles doivent s'enregistrer dans un registre spécial dans le mois suivant la mise en vente, en fournissant leurs informations et celles de leur système de recyclage. et 6 (Déclaration annuelle des meubles mis sur le marché)Art. 6Déclaration annuelle des meubles mis sur le marchéLes entreprises doivent déclarer chaque année à l'Agence le nombre et le poids des meubles qu'elles ont vendus, en précisant les matériaux et s'ils sont exportés., et transmettent pour l'ensemble de leurs adhérents les données relatives à la collecte, au traitement et au réemploi, telles que déterminées aux articles 7 (Déclaration annuelle des déchets collectés)Art. 7Déclaration annuelle des déchets collectésLes entreprises doivent déclarer chaque année à l'Agence le tonnage de déchets collectés pour traitement, en précisant les catégories et les lieux de collecte., 8 (Déclaration annuelle des DEA traités)Art. 8Déclaration annuelle des DEA traitésLes entreprises doivent déclarer chaque année à l'Agence les quantités de déchets d'éléments d'ameublement (DEA) qu'elles ont traitées, en précisant leur origine et leur destination. et 9 (Déclaration annuelle des meubles réemployés)Art. 9Déclaration annuelle des meubles réemployésLes entreprises doivent déclarer chaque année le tonnage de meubles réemployés, en précisant leur catégorie et leur destination..
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Transmission de données par les éco-organismes
Résumé. Les éco-organismes agréés doivent transmettre à l'Agence des données sur les meubles mis sur le marché, collectés, traités et réemployés par leurs adhérents.
Délégation à un éco-organisme agréé. Les éco-organismes agréés transmettent à l'Agence, pour le compte de chacun de leurs adhérents, les informations mentionnées aux articles 4 (Enregistrement obligatoire des vendeurs de meubles)Art. 4Enregistrement obligatoire des vendeurs de meublesLes vendeurs de meubles doivent s'enregistrer dans un registre spécial dans le mois suivant la mise en vente, en fournissant leurs informations et celles de leur système de recyclage. à 9 (Déclaration annuelle des meubles réemployés)Art. 9Déclaration annuelle des meubles réemployésLes entreprises doivent déclarer chaque année le tonnage de meubles réemployés, en précisant leur catégorie et leur destination.. Ils transmettent de manière distincte pour chacun de leurs adhérents les données relatives à l'enregistrement et aux déclarations de mises sur le marché fixées aux articles 4 (Enregistrement obligatoire des vendeurs de meubles)Art. 4Enregistrement obligatoire des vendeurs de meublesLes vendeurs de meubles doivent s'enregistrer dans un registre spécial dans le mois suivant la mise en vente, en fournissant leurs informations et celles de leur système de recyclage. et 6 (Déclaration annuelle des meubles mis sur le marché)Art. 6Déclaration annuelle des meubles mis sur le marchéLes entreprises doivent déclarer chaque année à l'Agence le nombre et le poids des meubles qu'elles ont vendus, en précisant les matériaux et s'ils sont exportés., et transmettent pour l'ensemble de leurs adhérents les données relatives à la collecte, au traitement et au réemploi, telles que déterminées aux articles 7 (Déclaration annuelle des déchets collectés)Art. 7Déclaration annuelle des déchets collectésLes entreprises doivent déclarer chaque année à l'Agence le tonnage de déchets collectés pour traitement, en précisant les catégories et les lieux de collecte., 8 (Déclaration annuelle des DEA traités)Art. 8Déclaration annuelle des DEA traitésLes entreprises doivent déclarer chaque année à l'Agence les quantités de déchets d'éléments d'ameublement (DEA) qu'elles ont traitées, en précisant leur origine et leur destination. et 9 (Déclaration annuelle des meubles réemployés)Art. 9Déclaration annuelle des meubles réemployésLes entreprises doivent déclarer chaque année le tonnage de meubles réemployés, en précisant leur catégorie et leur destination..