Registre.
L'Agence met en place un registre recueillant l'ensemble des données relatives aux mises sur le marché d'élément d'ameublement et de collecte et de traitement des DEA. Le ministre chargé de l'environnement et le ministre chargé de l'industrie ont accès à l'intégralité des informations y figurant permettant le suivi et l'observation de la filière des DEA.
Lorsque le registre mentionné à l'alinéa précédent ne permet pas de recueillir les informations prévues par le présent arrêté, celles-ci sont transmises à l'Agence par voie électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.

Enregistrement des metteurs sur le marché.
Au plus tard un mois après la mise sur le marché d'éléments d'ameublement, les metteurs sur le marché procèdent à l'enregistrement au registre prévu à l'article 2, soit directement dans le cas d'un système individuel approuvé, soit par l'intermédiaire de l'éco-organisme agréé auquel ils adhèrent.
A cet effet, ils indiquent à l'Agence :
1° Leur raison sociale ;
2° Leur numéro SIREN, ou leur numéro d'identification national pour le cas des metteurs sur le marché étrangers fournissant des éléments d'ameublement par des techniques de vente à distance directement à des utilisateurs situés sur le territoire national ;
3° Leur adresse postale complète (numéro, rue, localité, code postal et pays), leurs numéros de téléphone et de leur URL ainsi que leur adresse de courrier électronique ;
4° Les coordonnées (téléphone, courrier électronique) d'une personne pouvant être contactée ;
5° La manière dont ils remplissent les obligations qui leur incombent en application des articles R. 543-245 du code de l'environnement, en mentionnant :
a) Le (ou les) nom(s) de(s) éco-organisme(s) agréé(s) auquel ils adhèrent, ou s'ils ont mis en place un système individuel approuvé, ainsi que les références de l'arrêté d'approbation ;
b) Le cas échéant, le nom de l'organisme coordonnateur agréé conformément à l'article R. 543-253 du code de l'environnement.
L'Agence transmet aux déclarants un numéro et une date d'enregistrement de ces éléments.

Modification de l'enregistrement.
Les metteurs sur le marché informent l'Agence de toute modification des informations visées à l'article 3 du présent arrêté, ainsi que lorsqu'ils cessent d'être metteurs sur le marché, au plus tard dans le mois qui suit la mise en œuvre de cette modification.