Arrêté du 6 mars 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2007

Art. 6

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Dispense d'exigences préalables pour certains diplômés

Résumé. Les titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux sont dispensés des exigences préalables à la mise en situation pédagogique dans le domaine du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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