Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense d'exigences préalables pour certains diplômés
Résumé. Les titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux sont désormais dispensés des exigences préalables à l'entrée en formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2007Art. 4 : Exemptions pour les diplômés en kick-boxing
→ Version 4
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- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 4