Arrêté du 6 mars 2018

Article 7

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Article 7

Les dispositions de l'article 4 (Création des modalités d'évaluation et des qualifications pour le diplôme de kick-boxing) et les annexes I et II figurant à l'article 6 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour un diplôme en kick-boxing) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 mars 2018

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Application des nouvelles règles pour les demandes d'habilitation

Résumé. Les nouvelles demandes d'habilitation doivent suivre les règles de l'article 4 et des annexes I et II à partir de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 4 (Création des modalités d'évaluation et des qualifications pour le diplôme de kick-boxing) et les annexes I et II figurant à l'article 6 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour un diplôme en kick-boxing) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2018

Source : Légifrance