En vigueur depuis le 16 mars 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Référentiels pour le diplôme de sport
Le référentiel professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.