Créé le 16 mars 2017
Les équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport figurent en annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 6 mars 2017
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017
Créé le 16 mars 2017
Les équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport figurent en annexe IV du présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017