Arrêté du 6 mars 2017

Article 4

Créé le 16 mars 2017

Les deux unités capitalisables constitutives du certificat complémentaire sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 et dont l'acquisition est contrôlée par une épreuve certificative figurant en annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017