Arrêté du 6 mars 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les deux unités capitalisables constitutives du certificat complémentaire sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Arrêté du 6 mars 2017 : Référentiels pour le brevet professionnel du sport) et dont l'acquisition est contrôlée par une épreuve certificative figurant en annexe III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du certificat complémentaire d'enseignement en milieu aménagé

Résumé. Pour obtenir le certificat complémentaire d'enseignement en milieu aménagé, il faut réussir deux épreuves basées sur des règles précises.

Les deux unités capitalisables constitutives du certificat complémentaire sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Arrêté du 6 mars 2017 : Référentiels pour le brevet professionnel du sport) et dont l'acquisition est contrôlée par une épreuve certificative figurant en annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Source : Légifrance