JORF n°0063 du 15 mars 2017

Article 4

Article 4

Les deux unités capitalisables constitutives du certificat complémentaire sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 et dont l'acquisition est contrôlée par une épreuve certificative figurant en annexe III du présent arrêté.


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Les deux unités capitalisables constitutives du certificat complémentaire sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 et dont l'acquisition est contrôlée par une épreuve certificative figurant en annexe III du présent arrêté.