En vigueur depuis le 16 mars 2017
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Obtention du certificat complémentaire d'enseignement en milieu aménagé
Les deux unités capitalisables constitutives du certificat complémentaire sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Arrêté du 6 mars 2017 : Référentiels pour le brevet professionnel du sport) et dont l'acquisition est contrôlée par une épreuve certificative figurant en annexe III du présent arrêté.