Arrêté du 6 mars 2017

Article 7

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Article 7

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté sur le certificat complémentaire

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un certificat complémentaire pour l'enseignement du pilotage au-dessus de l'eau.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Source : Légifrance