JORF n°0063 du 15 mars 2017

Article 7

Article 7

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.