Arrêté du 6 mars 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2007

Art. 5 bis

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Précision des modalités d'évaluation certificative

Résumé. Les modalités d'évaluation des UC1 et UC2 sont précisées dans le code du sport, tandis que celles des UC3 et UC4 sont détaillées en annexe de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  article A. 212-52 bis du code du sportcite  Code du sportart. A212-52

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