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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour le diplôme parapente
Résumé. Les titulaires de certains diplômes d'éducateur sportif ou de brevets professionnels obtiennent des unités capitalisables pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité parapente.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2007Art. 6 : Reconnaissance automatique d'une unité de diplôme pour les éducateurs sportifs en parapente
→ Version 2
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- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 6