Arrêté du 6 mars 2017

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2007

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des épreuves certificatives pour le diplôme de parapente

Résumé. Un nouvel article crée les épreuves certificatives pour les unités UC3 et UC4 du diplôme de parapente, incluant des tests pratiques et théoriques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2007Art. Annexe
- Arrêté du 27 décembre 2007
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance