A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 3
Arrêté du 6 mars 2017
Article 2
Effets de cet article
cite
Code du sportart. D212-44 Code du sportart. A212-52-1