ARRÊTÉ du 6 mars 2015

Article 1

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Article 1

Le montant moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 2 du décret n° 2004-1040 du 1er octobre 2004 susvisé est fixé à 15 675 €.

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En vigueur du samedi 21 mars 2015 au samedi 31 décembre 2016

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