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Arrêté du 9 août 2006

Article 2

Abrogé21 mars 2015

Créé le 19 août 2006

L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 mars 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 6 mars 2015art. 2

En vigueur du samedi 19 août 2006 au vendredi 20 mars 2015