Abrogé par ARRÊTÉ du 6 mars 2015 - art. 2
Créé le 19 août 2006 · Abrogé le 21 mars 2015
L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.
Arrêté du 9 août 2006
L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 6 mars 2015 - art. 2
Créé le 19 août 2006 · Abrogé le 21 mars 2015
L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 21 mars 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 6 mars 2015art. 2
En vigueur du samedi 19 août 2006 au vendredi 20 mars 2015
Source : Légifrance