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Arrêté du 9 août 2006

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Article 2

L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.

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Abrogé21 mars 2015

Créé le 19 août 2006 · Abrogé le 21 mars 2015

L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.

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En vigueur du samedi 19 août 2006 au vendredi 20 mars 2015

Source : Légifrance