Arrêté du 28 décembre 2016

Article 3

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Article 3

2° et 3° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 6 mars 2015
Art. 1, Art. 3

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon ;
4° L'arrêté du 20 juin 2016 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre ;
5° L'arrêté du 20 juin 2016 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Suppression d'indemnités de sujétion spéciale

Résumé. L'arrêté supprime plusieurs règles concernant les indemnités de sujétion spéciale pour certains hauts fonctionnaires.

2° et 3° A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon ;
4° L'arrêté du 20 juin 2016 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre ;
5° L'arrêté du 20 juin 2016 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance