ARRÊTÉ du 6 mars 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 21 mars 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Fixation du montant d'une indemnité spéciale

Résumé. Un arrêté fixe le montant moyen annuel d'une indemnité spéciale à 15 675 €.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 mars 2015 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance