Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2016 - art. 3 (V)
Créé le 21 mars 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant d'une indemnité spéciale
Résumé. Un arrêté fixe le montant moyen annuel d'une indemnité spéciale à 15 675 €.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.