Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 9 août 2006
Résumé. L'arrêté de 2006 fixant les règles d'indemnité du directeur de la BnF est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 août 2006Art. 1Arrêté du 9 août 2006Art. 2Arrêté du 9 août 2006Art. 3
- Arrêté du 9 août 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3