JORF n°0067 du 20 mars 2015

Article 2

Article 2

L'arrêté du 9 août 2006 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 août 2006 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.