Arrêté du 27 décembre 2017

Article 4

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Article 4

La sous-direction des finances et du pilotage assure la responsabilité de la fonction financière pour le périmètre police nationale.
Elle anticipe et analyse toute évolution relevant du domaine financier.
Elle pilote la préparation, la programmation, l'exécution et le suivi du budget et des effectifs du programme police nationale ; elle assure dans ce domaine une mission de prospective.
Elle conduit la démarche de performance et de contrôle de gestion et anime le réseau des services centraux et déconcentrés pour ce qui relève des crédits alloués à la police nationale.
Elle assure l'ensemble de la synthèse budgétaire et le suivi des objectifs et indicateurs de performance du programme police nationale.
Elle supervise le contrôle interne financier et contribue à la cohérence des systèmes d'informations financières relevant du programme police nationale.
Elle détermine les orientations et la programmation en matière d'investissements (immobilier et équipements notamment technologiques) en concertation avec les services du ministère en charge de ces domaines.
Elle assure la coordination générale des acteurs de la police nationale et pilote les structures de la police nationale.
Elle élabore les textes indiciaires et indemnitaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 1 juillet 2023

La sous-direction des finances et du pilotage assure la responsabilité de la fonction financière pour le périmètre police nationale.
Elle anticipe et analyse toute évolution relevant du domaine financier.
Elle pilote la préparation, la programmation, l'exécution et le suivi du budget et des effectifs du programme police nationale ; elle assure dans ce domaine une mission de prospective.
Elle conduit la démarche de performance et de contrôle de gestion et anime le réseau des services centraux et déconcentrés pour ce qui relève des crédits alloués à la police nationale.
Elle assure l'ensemble de la synthèse budgétaire et le suivi des objectifs et indicateurs de performance du programme police nationale.
Elle supervise le contrôle interne financier et contribue à la cohérence des systèmes d'informations financières relevant du programme police nationale.
Elle détermine les orientations et la programmation en matière d'investissements (immobilier et équipements notamment technologiques) en concertation avec les services du ministère en charge de ces domaines.
Elle assure la coordination générale des acteurs de la police nationale et pilote les structures de la police nationale.
Elle élabore les textes indiciaires et indemnitaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 mars 2020 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 19 février 2020art. 4 : Modification des attributions de la sous-direction des finances et du pilotage

En résumé. La sous-direction des finances et du pilotage de la police nationale voit ses missions recentrées, avec une suppression des détails sur les structures internes et une modification des domaines d'investissement.

En vigueur du dimanche 12 mai 2019 au vendredi 20 mars 2020

Modifié parArrêté du 6 mai 2019art. 3 : Redéfinition des missions financières de la police nationale

En résumé. La sous-direction des finances et du pilotage de la police nationale voit ses missions recentrées, avec une suppression de la mission de pilotage des effectifs et une réorganisation des bureaux, notamment l'ajout d'un bureau dédié aux effectifs et à la masse salariale.

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au samedi 11 mai 2019

Source : Légifrance