Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du médiateur interne et du département de l'innovation
Résumé. L'arrêté supprime le médiateur interne de la police nationale et le département de l'innovation et des études stratégiques.
A abrogé les dispositions suivantes :