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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Résumé. La direction des ressources et des compétences de la police nationale modifie son organisation en supprimant le département de l'innovation et des études stratégiques ainsi que le médiateur interne.
A modifié les dispositions suivantes :