Arrêté du 6 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2017

Art. 1

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Modification de l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

Résumé. La direction des ressources et des compétences de la police nationale modifie son organisation en supprimant le département de l'innovation et des études stratégiques ainsi que le médiateur interne.

A modifié les dispositions suivantes :

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