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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du secrétariat pour l'administration générale de la police nationale
Résumé. Le secrétariat pour l'administration générale de la police nationale voit ses missions élargies et réorganisées, notamment avec la création d'un nouveau département dédié à l'innovation et aux études stratégiques.
A modifié les dispositions suivantes :