Arrêté du 27 décembre 2017

Article 6

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Article 6

Le département de l'innovation et des études stratégiques est chargé d'accompagner les orientations de la stratégie définie par la direction générale de la police nationale dans le domaine des ressources humaines. Il fournit également aux directions et services de la police nationale une aide méthodologique et des outils innovants dans tout domaine relatif aux ressources humaines de dimension transversale. Il conduit différentes enquêtes en utilisant notamment des méthodes socio-démographiques.

Il fournit des conseils et expertises sur le temps de travail, auprès de l'ensemble des directions de la police nationale. Il élabore et uniformise les instructions données par les services en matière de temps de travail, en garantissant l'efficience des cycles de travail et leur conformité aux normes européennes et nationales. Il est également un interlocuteur privilégié des organisations syndicales sur ces questions.
Il assure le suivi des outils de gestion des horaires, exploite les bases GEOPOL au niveau national et réalise des analyses thématiques et statistiques permettant d'élaborer des plans d'action. Il dispense des actions de formation.
Le département de l'innovation et des études stratégiques comprend :

  • la mission de la veille, des études et de la prospective ;
  • la mission du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 mai 2019

Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 12 mai 2019

Le département de l'innovation et des études stratégiques est chargé d'accompagner les orientations de la stratégie définie par la direction générale de la police nationale dans le domaine des ressources humaines. Il fournit également aux directions et services de la police nationale une aide méthodologique et des outils innovants dans tout domaine relatif aux ressources humaines de dimension transversale. Il conduit différentes enquêtes en utilisant notamment des méthodes socio-démographiques.

Il fournit des conseils et expertises sur le temps de travail, auprès de l'ensemble des directions de la police nationale. Il élabore et uniformise les instructions données par les services en matière de temps de travail, en garantissant l'efficience des cycles de travail et leur conformité aux normes européennes et nationales. Il est également un interlocuteur privilégié des organisations syndicales sur ces questions.
Il assure le suivi des outils de gestion des horaires, exploite les bases GEOPOL au niveau national et réalise des analyses thématiques et statistiques permettant d'élaborer des plans d'action. Il dispense des actions de formation.
Le département de l'innovation et des études stratégiques comprend :

  • la mission de la veille, des études et de la prospective ;
  • la mission du temps de travail.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au samedi 11 mai 2019

Modifié parArrêté du 15 novembre 2018art. 2 : Suppression des missions liées à l'application Dialogue

En résumé. Le département de l'innovation et des études stratégiques voit ses responsabilités recentrées sur les ressources humaines, avec la suppression des tâches liées à la gestion de l'application Dialogue.

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance