Arrêté du 27 décembre 2017

Article 1

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Article 1

La direction des ressources et des compétences de la police nationale assure, avec les services déconcentrés du ministère de l'intérieur, les missions définies par l'article 18 du décret du 12 août 2013 susvisé (Rôles de la direction des ressources humaines de la police nationale).
Elle est chargée de l'administration générale de la police nationale, sans préjudice des compétences de la direction des ressources humaines.
La direction des ressources et des compétences de la police nationale comprend :

  • la sous-direction de l'administration des ressources humaines ;
  • la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien ;
  • la sous-direction des finances et du pilotage ;
  • le secrétariat pour l'administration générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 1 juillet 2023

La direction des ressources et des compétences de la police nationale assure, avec les services déconcentrés du ministère de l'intérieur, les missions définies par l'article 18 du décret du 12 août 2013 susvisé (Rôles de la direction des ressources humaines de la police nationale).
Elle est chargée de l'administration générale de la police nationale, sans préjudice des compétences de la direction des ressources humaines.
La direction des ressources et des compétences de la police nationale comprend :

  • la sous-direction de l'administration des ressources humaines ;
  • la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien ;
  • la sous-direction des finances et du pilotage ;
  • le secrétariat pour l'administration générale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 mars 2020 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 19 février 2020art. 1 : Suppression du directeur adjoint dans la direction des ressources et des compétences de la police nationale

En résumé. La suppression du directeur adjoint comme assistant du directeur de la police nationale simplifie la structure hiérarchique.

En vigueur du dimanche 12 mai 2019 au vendredi 20 mars 2020

Modifié parArrêté du 6 mai 2019art. 1 : Modification de l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

En résumé. La direction des ressources et des compétences de la police nationale a été restructurée avec la suppression du département de l'innovation et des études stratégiques ainsi que du médiateur interne, et une modification mineure dans la formulation concernant le secrétariat pour l'administration générale.

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au samedi 11 mai 2019

Source : Légifrance