Arrêté du 6 mai 2013

Article 2

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Article 2

Les travaux comportant des exigences ou des risques particuliers sont les suivants :
1° Au titre des contraintes physiques marquées :
― les travaux de manutention manuelle de charges lourdes, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 4152-12 (Interdiction d'utiliser un diable pour les femmes enceintes), D. 4153-39 (Limites de poids pour les jeunes travailleurs), D. 4153-40 (Interdiction d'utiliser un diable pour les jeunes travailleurs) et R. 4541-9 (Limites de poids pour la manutention manuelle) du code du travail ;
― travaux en hauteur effectués au moyen de cordes dont l'utilisation est définie aux articles R. 4323-89 (Règles de sécurité pour les travaux en hauteur avec des cordes) et R. 4323-90 (Utilisation d'une seule corde pour les travaux en hauteur) du code du travail ;
2° Au titre de l'environnement physique agressif :
― les travaux exposant aux agents chimiques dangereux mentionnés à l'article R. 4412-3 du code du travail (Définition d'un agent chimique dangereux) ;
― les travaux dans les puits, conduites de gaz, conduits de fumées, cuves, réservoirs, citernes, fosses, galeries et dans les autres lieux visés aux articles R. 4222-23 (Sécurité des travaux en espaces confinés) et R. 4222-24 (Ventilation obligatoire pendant les travaux en espace confiné) du code du travail ;
― les travaux exposant à de basses ou hautes températures imposées par les procédés de travail mis en œuvre ;
― les travaux de préparation, de conditionnement, de conservation et de distribution de denrées alimentaires susceptibles d'entraîner des allergies ;
― les travaux en atmosphère contrôlée pour la conservation des denrées ;
3° Au titre de certains rythmes de travail :
― les travaux comportant des gestes répétitifs à cadences élevées ;
4° Autres travaux :
― la conduite de véhicules à moteur mentionnés aux articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules) et R. 323-25 (Contrôle technique des véhicules lourds) du code de la route, résultant de la nature des missions dévolues au salarié ;
― la conduite d'équipements destinés au levage de charges ou de personnes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travaux à risques spécifiques

Résumé. L'article liste les travaux à risques spécifiques, comme porter des charges lourdes, travailler en hauteur ou avec des produits chimiques.

Les travaux comportant des exigences ou des risques particuliers sont les suivants :
1° Au titre des contraintes physiques marquées :
― les travaux de manutention manuelle de charges lourdes, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 4152-12 (Interdiction d'utiliser un diable pour les femmes enceintes), D. 4153-39 (Limites de poids pour les jeunes travailleurs), D. 4153-40 (Interdiction d'utiliser un diable pour les jeunes travailleurs) et R. 4541-9 (Limites de poids pour la manutention manuelle) du code du travail ;
― travaux en hauteur effectués au moyen de cordes dont l'utilisation est définie aux articles R. 4323-89 (Règles de sécurité pour les travaux en hauteur avec des cordes) et R. 4323-90 (Utilisation d'une seule corde pour les travaux en hauteur) du code du travail ;
2° Au titre de l'environnement physique agressif :
― les travaux exposant aux agents chimiques dangereux mentionnés à l'article R. 4412-3 du code du travail (Définition d'un agent chimique dangereux) ;
― les travaux dans les puits, conduites de gaz, conduits de fumées, cuves, réservoirs, citernes, fosses, galeries et dans les autres lieux visés aux articles R. 4222-23 (Sécurité des travaux en espaces confinés) et R. 4222-24 (Ventilation obligatoire pendant les travaux en espace confiné) du code du travail ;
― les travaux exposant à de basses ou hautes températures imposées par les procédés de travail mis en œuvre ;
― les travaux de préparation, de conditionnement, de conservation et de distribution de denrées alimentaires susceptibles d'entraîner des allergies ;
― les travaux en atmosphère contrôlée pour la conservation des denrées ;
3° Au titre de certains rythmes de travail :
― les travaux comportant des gestes répétitifs à cadences élevées ;
4° Autres travaux :
― la conduite de véhicules à moteur mentionnés aux articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules) et R. 323-25 (Contrôle technique des véhicules lourds) du code de la route, résultant de la nature des missions dévolues au salarié ;
― la conduite d'équipements destinés au levage de charges ou de personnes.

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En vigueur depuis le lundi 13 mai 2013

Source : Légifrance