Arrêté du 6 mai 2013

Article 1

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Article 1

Au vu des résultats de l'évaluation des risques réalisée par l'employeur et des mesures particulières de prévention et de protection qui en résultent conformément aux articles L. 4121-1 (Obligations de l'employeur en matière de sécurité et santé au travail) à L. 4121-5 (Coopération des employeurs pour la santé et sécurité au travail) du code du travail, le médecin du travail détermine les modalités particulières du suivi médical des travailleurs affectés habituellement aux travaux comportant des exigences ou des risques particuliers mentionnés à l'article 2 (Travaux à risques spécifiques) du présent arrêté.
Il met en place chaque année, avec l'équipe pluridisciplinaire, les actions en milieu de travail appropriées.

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En vigueur depuis le 13 mai 2013

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Suivi médical adapté pour les travailleurs à risques

Résumé. Le médecin du travail adapte le suivi médical des employés exposés à des risques spécifiques, en fonction des évaluations de l'employeur.

Au vu des résultats de l'évaluation des risques réalisée par l'employeur et des mesures particulières de prévention et de protection qui en résultent conformément aux articles L. 4121-1 (Obligations de l'employeur en matière de sécurité et santé au travail) à L. 4121-5 (Coopération des employeurs pour la santé et sécurité au travail) du code du travail, le médecin du travail détermine les modalités particulières du suivi médical des travailleurs affectés habituellement aux travaux comportant des exigences ou des risques particuliers mentionnés à l'article 2 (Travaux à risques spécifiques) du présent arrêté.
Il met en place chaque année, avec l'équipe pluridisciplinaire, les actions en milieu de travail appropriées.

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En vigueur depuis le lundi 13 mai 2013

Source : Légifrance