Créé le 13 mai 2013
L'arrêté du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale est abrogé.
Arrêté du 6 mai 2013
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 13 mai 2013