Arrêté du 6 mai 2013

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale est abrogé.

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En vigueur depuis le 13 mai 2013

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Annulation d'un arrêté sur la surveillance médicale en agriculture

Résumé. Un ancien arrêté sur la surveillance médicale des travaux agricoles est annulé.

L'arrêté du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 13 mai 2013

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