Arrêté du 6 mai 2011

Article 6

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Article 6

Pour les personnels visés à l'article 16 du décret du 6 mai 2011 susvisé (Prime de performance pour les pilotes inspecteurs experts), la prime de performance est calculée de la manière suivante :
Son montant mensuel brut est égal à 2 % de la somme de son traitement indiciaire brut mensuel et de l'indemnité de qualification et de fonctions attribuée à chaque agent. Pour 50 % de l'effectif au maximum, elle peut être portée à 4 %.
Cette prime de performance est versée en une seule fois sur la base des résultats professionnels obtenus au cours de l'année civile précédente.
Dans le cas où les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile sont amenés à n'exercer de fonctions de pilote inspecteur que durant une partie de l'année, la prime de performance est versée au prorata du temps effectué en cette qualité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 28 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de performance pour les pilotes inspecteurs

Résumé. Les pilotes inspecteurs de l'aviation civile peuvent recevoir une prime de performance basée sur leur travail annuel, calculée à partir de leur salaire et d'une indemnité.

Pour les personnels visés à l'article 16 du décret du 6 mai 2011 susvisé (Prime de performance pour les pilotes inspecteurs experts), la prime de performance est calculée de la manière suivante :
Son montant mensuel brut est égal à 2 % de la somme de son traitement indiciaire brut mensuel et de l'indemnité de qualification et de fonctions attribuée à chaque agent. Pour 50 % de l'effectif au maximum, elle peut être portée à 4 %.
Cette prime de performance est versée en une seule fois sur la base des résultats professionnels obtenus au cours de l'année civile précédente.
Dans le cas où les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile sont amenés à n'exercer de fonctions de pilote inspecteur que durant une partie de l'année, la prime de performance est versée au prorata du temps effectué en cette qualité.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 octobre 2018

Modifié parArrêté du 16 octobre 2018art. 3 : Augmentation de la prime de performance

En résumé. Les pourcentages de calcul de la prime de performance ont été augmentés, passant de 1,5% à 2% pour le montant mensuel brut et de 3% à 4% pour le maximum possible.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 27 octobre 2018

Source : Légifrance