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Arrêté du 6 mai 2010

portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques

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Validation d'un document sur la sécurité des systèmes d'information

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2010 valide un document important pour la sécurité des systèmes d'information et met à disposition un guide de sécurité en ligne.

Le Premier ministre,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1132-3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1211-4-2 (Rôle de la commission consultative d'évaluation des normes) ;

Vu l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » ;

Vu le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 (Sécurité des systèmes d'information des administrations) pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 susvisée, notamment ses articles 2, 22 et 23 ;

Vu la notification à la Commission européenne n° 2008/0599/F du 24 décembre 2008 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 7 mai 2009,

Arrête :

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Approbation du référentiel général de sécurité

Résumé. Un document important pour la sécurité des systèmes d'information est officiellement validé.

La version 1.0 du référentiel général de sécurité prévu à l'article 2 (Approbation du référentiel général de sécurité) du décret n° 2010-112 du 2 février 2010 (Sécurité des systèmes d'information des administrations) susvisé est approuvée.

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Disponibilité du référentiel général de sécurité

Résumé. Un guide de sécurité pour les systèmes d'information est disponible en ligne sur deux sites gouvernementaux.

Le référentiel général de sécurité mentionné à l'article 1er (Approbation du référentiel général de sécurité) est disponible par voie électronique sur le site internet de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (www.ssi.gouv.fr/rgs) et sur le site internet de la direction générale de la modernisation de l'Etat (www.references.modernisation.gouv.fr).

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Modalités de validation des certificats électroniques

Résumé. L'article précise que les règles pour valider les certificats électroniques sont détaillées dans un guide de sécurité disponible en ligne.

Les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques prévues à l'article 23 (Validation des certificats électroniques pour les administrations) du décret n° 2010-112 du 2 février 2010 (Sécurité des systèmes d'information des administrations) susvisé sont précisées dans le référentiel général de sécurité.

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Informations sur les certificats électroniques dans le référentiel général de sécurité

Résumé. L'article précise que les informations sur les certificats électroniques pour les services en ligne sont détaillées dans un guide de sécurité.

La liste des informations relatives à la délivrance et à la validation des certificats électroniques mises à la disposition des usagers par les autorités administratives dans le cas d'un téléservice, prévue à l'article 22 (Validation des certificats électroniques par les administrations) du décret n° 2010-112 du 2 février 2010 (Sécurité des systèmes d'information des administrations) susvisé, est fixée dans le référentiel général de sécurité.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2010 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mai 2010.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général de la défense

et de la sécurité nationale,

F. Delon

Arrêté du 6 mai 2010
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