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Approbation du référentiel général de sécurité
La version 1.0 du référentiel général de sécurité prévu à l'article 2 (Approbation du référentiel général de sécurité) du décret n° 2010-112 du 2 février 2010 (Sécurité des systèmes d'information des administrations) susvisé est approuvée.