Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de validation des certificats électroniques
Les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques prévues à l'article 23 (Validation des certificats électroniques pour les administrations) du décret n° 2010-112 du 2 février 2010 (Sécurité des systèmes d'information des administrations) susvisé sont précisées dans le référentiel général de sécurité.