Arrêté du 6 mai 2010

Article 3

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Article 3

Les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques prévues à l'article 23 (Validation des certificats électroniques pour les administrations) du décret n° 2010-112 du 2 février 2010 (Sécurité des systèmes d'information des administrations) susvisé sont précisées dans le référentiel général de sécurité.

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Modalités de validation des certificats électroniques

Résumé. L'article précise que les règles pour valider les certificats électroniques sont détaillées dans un guide de sécurité disponible en ligne.

Les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques prévues à l'article 23 (Validation des certificats électroniques pour les administrations) du décret n° 2010-112 du 2 février 2010 (Sécurité des systèmes d'information des administrations) susvisé sont précisées dans le référentiel général de sécurité.

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