Les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques prévues à l'article 23 du décret n° 2010-112 du 2 février 2010 susvisé sont précisées dans le référentiel général de sécurité.
Arrêté du 6 mai 2010
Article 3
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Les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques prévues à l'article 23 du décret n° 2010-112 du 2 février 2010 susvisé sont précisées dans le référentiel général de sécurité.